Décision (UE) 2026/2222 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2222
RattachementDécision (UE) 2026/2222
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2222)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/2222EUR-Lex →

(2) La République d’Autriche a proposé la nomination de M. Gerald LOACKER en tant que membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2032.

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