Décision (UE) 2026/2244 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2244
RattachementDécision (UE) 2026/2244
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2244)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2026/2244EUR-Lex →

(10) Pour chacun de ces deux postes, le comité de sélection a établi un avis motivé et le classement pour chacun des candidats qui remplissent les conditions énoncées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1939, et les a transmis au Conseil, qui les a reçus le 22 juillet 2026, pour les candidats désignés par la Slovénie, et le 30 juillet 2026, pour les candidats désignés par l’Allemagne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).