Décision (UE) 2026/2244 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2244
RattachementDécision (UE) 2026/2244
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2244)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2026/2244EUR-Lex →

(11) En vertu de la règle VII.2, quatrième alinéa, des règles de fonctionnement du comité de sélection, le comité de sélection a établi un classement des candidats pour le poste en fonction de leurs qualifications et de leur expérience. Le classement du comité mentionne un ordre de préférence, et celui-ci n’est pas contraignant pour le Conseil.

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