Décision (UE) 2026/2244 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2244
RattachementDécision (UE) 2026/2244
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2244)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2026/2244EUR-Lex →

(15) Sur la base d’une évaluation des mérites respectifs des candidats, le Conseil a suivi l’ordre de préférence non contraignant indiqué par le comité de sélection dans chacun des avis motivés pour les candidats désignés par la Slovénie et l’Allemagne,

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