(3) Par la décision d’exécution (UE) 2020/1117 du Conseil, M. Jaka BREZIGAR et M. Andrés RITTER ont été nommés procureurs européens du Parquet européen pour une période non renouvelable de six ans jusqu’au 28 juillet 2026, sur désignation de la Slovénie et de l’Allemagne, respectivement.
Décision (UE) 2026/2244 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2244
RattachementDécision (UE) 2026/2244
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2244)
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