Décision (UE) 2026/2244 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2244
RattachementDécision (UE) 2026/2244
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2244)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2026/2244EUR-Lex →

(9) La Slovénie et l’Allemagne ont désigné chacune trois candidats au poste de procureur européen.

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