Décision (PESC) 2026/2261 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2261
RattachementDécision (PESC) 2026/2261
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026D2261)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/2261EUR-Lex →

(2) La décision (PESC) 2023/2135 est applicable jusqu’au 10 octobre 2026. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives énoncées dans ladite décision jusqu’au 10 octobre 2027.

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