Décision (PESC) 2026/2272 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2272
RattachementDécision (PESC) 2026/2272
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026D2272)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/2272EUR-Lex →

(2) La décision (PESC) 2019/1720 est applicable jusqu’au 15 octobre 2026. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il convient de proroger jusqu’au 15 octobre 2027 les mesures restrictives qui y sont énoncées et de mettre à jour les motifs d’inscription concernant une personne physique figurant sur la liste de son annexe.

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