Décision d’exécution (UE) 2026/2275 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2275
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2275
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026D2275)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/2275EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2017/39 de la Commission, les États membres souhaitant participer au régime d’aide de l’Union pour la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (le «programme à destination des écoles») présentent à la Commission, au plus tard le 31 janvier de chaque année, leur demande d’aide de l’Union relative à l’année scolaire suivante et, le cas échéant, actualisent la demande d’aide de l’Union pour l’année scolaire en cours.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).