Décision d’exécution (UE) 2026/2275 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2275
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2275
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026D2275)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/2275EUR-Lex →

(2) Sur la base des informations notifiées par les États membres au 31 janvier 2025, la décision d’exécution (UE) 2025/680 de la Commission a fixé l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée, au titre du programme à destination des écoles, aux États membres qui ont présenté une demande pour la période allant du 1er août 2025 au 31 juillet 2026 (l’«année scolaire concernée»).

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