(4) La France et le Portugal ont notifié des transferts entre enveloppes définitives pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école pour l’année scolaire concernée.
Décision d’exécution (UE) 2026/2275 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2275
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2275
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026D2275)
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