Décision d’exécution (UE) 2026/2275 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2275
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2275
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026D2275)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/2275EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2025/680 en conséquence.

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