(1) Le mandat de Mme Verena ROSS en tant que président de l’Autorité européenne des marchés financiers (ci-après dénommée «AEMF») prend fin le 31 octobre 2026.
Décision d’exécution (UE) 2026/2276 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2276
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2276
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026D2276)
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