(2) Le règlement (UE) no 1095/2010 dispose que le président de l’AEMF est choisi sur la base de ses qualifications, de ses compétences, de sa connaissance des acteurs des marchés financiers et de ces marchés eux-mêmes ainsi que de son expérience en matière de surveillance et de réglementation financières, dans le cadre d’un appel ouvert à candidatures. Ledit règlement prévoit en outre que le conseil des autorités de surveillance établit une liste restreinte de candidats qualifiés, avec l’aide de la Commission. Sur la base de cette liste restreinte, le Conseil doit adopter une décision de nomination du président, après confirmation par le Parlement européen. Le mandat du président a une durée de cinq ans et il peut être prorogé une fois.
Décision d’exécution (UE) 2026/2276 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2276
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2276
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026D2276)
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