Décision d’exécution (UE) 2026/2276 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2276
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2276
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026D2276)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/2276EUR-Lex →

(3) Le 20 mai 2026, l’AEMF a présenté au Conseil une liste restreinte de deux candidats au poste de président.

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