Décision d’exécution (UE) 2026/2276 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2276
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2276
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026D2276)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/2276EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de nommer M. Carlo COMPORTI président de l’AEMF pour une période de cinq ans à partir du 1er novembre 2026,

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