(4) En particulier, le Conseil estime qu'il convient d'ajouter 826 entités et 743 personnes à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.
Décision (PESC) 2026/2279 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2279
RattachementDécision (PESC) 2026/2279
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2279)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.