Article considérant 5

(5) Les entités concernées figurent sur une liste récemment établie par le gouvernement de la Fédération russe, qui les identifie comme appartenant au complexe militaire et industriel russe, et, par conséquent, sont en droit de recevoir des subventions du gouvernement de la Fédération russe. Le Conseil considère que ces entités font donc partie du complexe militaire et industriel de la Russie. Les personnes concernées exercent des fonctions de direction au sein de ces entités et le Conseil considère que ces personnes soutiennent de ce fait le complexe militaire et industriel de la Russie.