(3) Le 18 mars 2024, dans la déclaration du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au nom de l’Union, sur l’élection présidentielle russe et sa non-applicabilité sur le territoire ukrainien, l’Union ont condamné fermement la prétendue «élection» qui s’est tenue illégalement dans les territoires ukrainiens que la Russie a temporairement occupés. Par ailleurs, l’Union a réaffirmé qu’elle ne reconnaît pas et ne reconnaîtra jamais la tenue de cette prétendue «élection» dans les territoires ukrainiens ni ses résultats.
Décision (PESC) 2026/2291 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2291
RattachementDécision (PESC) 2026/2291
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2291)
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