(5) En particulier, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter soixante-dix-sept personnes à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.
Décision (PESC) 2026/2291 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2291
RattachementDécision (PESC) 2026/2291
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2291)
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