Décision d’exécution (UE) 2026/2295 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2295
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2295
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026D2295)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2026/2295EUR-Lex →

(12) En outre, il convient de modifier les périodes de validité des mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie pour le foyer BG-HPAI(P)-2026-00011, figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte de la prolongation de la durée des restrictions.

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