Décision d’exécution (UE) 2026/2295 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2295
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2295
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026D2295)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/2295EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.

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