(9) En outre, la Bulgarie a informé la Commission que le nettoyage et la désinfection de l’établissement touché par le foyer BG-HPAI(P)-2026-00011, situé dans la région de Plovdiv, ont été achevés plus tard que prévu. Par conséquent, la durée de validité des zones de protection et de surveillance établies pour ces foyers par la Bulgarie et figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 doit être prolongée, conformément aux articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/2295 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2295
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2295
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026D2295)
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