Version d'origine : acte du 13/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2026/2312
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2026/2312
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2312)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2026/2312EUR-Lex →
Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant à la section A («Personnes physiques visées à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 4, paragraphe 1») de l’annexe I de la décision 2012/642/PESC:
«125. Mikail Safarbekovich GUTSERIEV;
258. Viktar Arkadzievich SHAUTSOU.»
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