(2) À la suite d’une évaluation des circonstances pertinentes, il convient de supprimer deux mentions de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I de la décision 2012/642/PESC.
Décision d’exécution (PESC) 2026/2312 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2026/2312
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2026/2312
Versionacte d'origine du 13/10/2026 (CELEX 32026D2312)
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