Version d'origine : acte du 12/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2026/74
RattachementDirective déléguée (UE) 2026/74
VersionVersion d'origine (CELEX 32026L0074)
Référencearticle 1 de la directive déléguée (UE) 2026/74EUR-Lex →
À l’annexe II de la directive (UE) 2024/1799, le point 11 suivant est ajouté:
«11. Pour les dispositifs de chauffage décentralisés domestiques, règlement (UE) 2024/1103 de la Commission.
Nota :
Règlement (UE) 2024/1103 de la Commission du 18 avril 2024 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188 de la Commission (JO L, 2024/1103, 19.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1103/oj).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.