Directive déléguée (UE) 2026/74 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2026/74
RattachementDirective déléguée (UE) 2026/74
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026L0074)
RéférenceConsidérant 4 de la directive déléguée (UE) 2026/74EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier l’annexe II de la directive (UE) 2024/1799 afin d’y inclure les dispositifs de chauffage décentralisés domestiques,

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