Article considérant 1

(1) La directive 2009/48/CE établit des exigences générales pour les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), en application du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. Les substances CMR de catégorie 1A, 1B ou 2 ne doivent pas être utilisées dans les jouets ni entrer dans la composition de jouets ou de parties de jouets microstructurellement distinctes, sauf si elles sont présentes à des concentrations individuelles inférieures ou égales aux concentrations pertinentes définies dans le règlement (CE) no 1272/2008 pour la classification des mélanges contenant ces substances en tant que CMR, si elles sont inaccessibles aux enfants ou si leur utilisation a été autorisée. La Commission peut autoriser l’utilisation des substances CMR de catégorie 1A, 1B ou 2 dans les jouets si l’utilisation de la substance a été évaluée par le comité scientifique concerné, qui l’a jugée sûre, notamment du point de vue de l’exposition, si cette substance n’est pas interdite dans les produits de consommation aux termes du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil et si, en outre, pour les substances CMR de catégorie 1A et 1B, il n’existe pas de substances ou de mélanges de substitution adéquats. L’appendice A de l’annexe II de la directive 2009/48/CE contient la liste des substances CMR et de leurs utilisations autorisées.