(13) Étant donné que les aimants NdFeB contiennent du cobalt métallique dans des quantités supérieures à la concentration pertinente pour les agents cancérogènes de catégorie 1B prévue par le règlement (CE) no 1272/2008, leur utilisation serait interdite. Par conséquent, l’utilisation de ces aimants devrait être autorisée lorsque ces aimants ne peuvent pas être ingérés ou inhalés, c’est-à-dire les aimants, les jouets et leurs composants contenant des aimants qui ne sont pas des pièces de petite taille conformément à la norme harmonisée pertinente.
Directive (UE) 2026/192 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/192
RattachementDirective (UE) 2026/192
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026L0192)
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