Directive (UE) 2026/192 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/192
RattachementDirective (UE) 2026/192
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026L0192)
RéférenceConsidérant 21 de la directive (UE) 2026/192EUR-Lex →

(21) La directive 2009/48/CE devrait dès lors être modifiée en conséquence.

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