Article considérant 4

(4) Selon les estimations de l’industrie du jouet, le pourcentage le plus élevé de cobalt en tant que contaminant du nickel est légèrement supérieur à 0,1 % dans l’acier inoxydable et à 0,3 % dans les matériaux métalliques des jouets, non en acier inoxydable, destinés à conduire un courant électrique. Ce taux est supérieur à la concentration pertinente pour les agents cancérogènes de catégorie 1B prévue par le règlement (CE) no 1272/2008, qui est de 0,1 % selon le tableau 3.6.2 dudit règlement. La dérogation correspondante à l’interdiction des substances CMR dans les jouets, prévue à la partie III, point 4, a), de l’annexe II de la directive 2009/48/CE ne peut donc pas être appliquée.