Directive (UE) 2026/192 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/192
RattachementDirective (UE) 2026/192
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026L0192)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2026/192EUR-Lex →

(5) En outre, le cobalt présent dans les jouets peut être accessible aux enfants pendant le jeu, par exemple lorsqu’ils touchent des matériaux métalliques des jouets contenant du cobalt métallique ou lorsqu’ils entrent en contact avec des sels de cobalt contenus dans des pigments ou des colorants tels que les cosmétiques pour enfants en poudre. La dérogation à l’interdiction des substances CMR dans les jouets faisant référence à l’inaccessibilité, prévue à la partie III, point 4, b), de l’annexe II de la directive 2009/48/CE, ne peut donc pas non plus s’appliquer, dans la mesure où il s’agit de matériaux contenant du cobalt et des sels de cobalt.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0192. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).