(6) À la lumière de ce qui précède, la Commission a chargé le CSRSEE d’évaluer l’utilisation du cobalt dans les jouets, en particulier en ce qui concerne l’exposition, en vue d’autoriser éventuellement les utilisations dans les jouets qui ont été évaluées comme sûres.
Directive (UE) 2026/192 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/192
RattachementDirective (UE) 2026/192
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026L0192)
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