(7) Dans son avis adopté le 16 décembre 2022, le CSRSEE a examiné six scénarios (comprenant chacun un ou plusieurs modes d’exposition: inhalation, voie orale et cutanée), le cas échéant, aux fins de l’évaluation de l’exposition et, éventuellement, de l’identification des utilisations sûres pour lesquelles une dérogation pourrait être accordée.
Directive (UE) 2026/192 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/192
RattachementDirective (UE) 2026/192
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026L0192)
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