Article considérant 1

(1) L’article 5, paragraphe 4, point a), de la directive 91/676/CEE établit les mesures à inclure dans les programmes d’action applicables aux zones vulnérables ou à l’ensemble du territoire national conformément à l’article 3, paragraphe 5, de ladite directive. Aux termes de l’annexe III, point 2, de la directive 91/676/CEE, ces mesures assurent que, pour chaque exploitation ou élevage, la quantité d’effluents d’élevage épandue annuellement, y compris par les animaux eux-mêmes, ne dépasse pas une quantité donnée par hectare, fixée à 170 kilogrammes d’azote (N) par année.