Directive (UE) 2026/288 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/288
RattachementDirective (UE) 2026/288
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026L0288)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2026/288EUR-Lex →

(10) Seules les méthodes de transformation qui garantissent l’obtention de produits présentant une qualité constante au regard des critères définis devraient être considérées. Le Centre commun de recherche de la Commission a évalué les critères de concentration de l’azote minéral et du carbone organique dans ces produits et a éprouvé la fiabilité de différents procédés de fabrication de matières conformes à ces critères. L’évaluation montre que les méthodes de transformation suivantes permettent d’obtenir des produits d’une qualité constante en respectant ces critères: production de sels d’ammonium par stripage (dégazage) et lavage de l’ammoniac; production de concentrés minéraux par la technique de l’osmose inverse; production de sels de phosphate (struvite) riches en azote précipités à partir d’effluents d’élevage. Par conséquent, il convient de définir les procédés permettant d’obtenir des fertilisants RENURE remplissant les critères de qualité nécessaires pour se substituer de manière sûre aux engrais chimiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).