(11) Afin de garantir la sécurité de l’épandage des engrais RENURE, il importe que les États membres soient tenus d’appliquer des normes de qualité strictes, et notamment de respecter des limites de sécurité applicables aux contaminants et agents pathogènes pertinents, conformément à la législation de l’Union et à la législation nationale applicables. Il convient donc de fixer des valeurs limites supérieures, notamment en ce qui concerne la présence de cuivre, de zinc et de micro-organismes.
Directive (UE) 2026/288 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/288
RattachementDirective (UE) 2026/288
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026L0288)
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