Directive (UE) 2026/288 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/288
RattachementDirective (UE) 2026/288
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026L0288)
RéférenceConsidérant 13 de la directive (UE) 2026/288EUR-Lex →

(13) Il importe que les États membres arrêtent les dispositions applicables aux installations qui fabriquent des fertilisants RENURE afin de garantir une teneur en nutriments uniforme conformément aux critères énoncés dans la directive 91/676/CEE. Afin de garantir un épandage adapté aux besoins des cultures, il est nécessaire de joindre aux fertilisants RENURE les informations appropriées sur leur teneur en nutriments.

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