(14) Le Centre commun de recherche de la Commission a évalué les incidences sur l’environnement et la santé et a proposé des critères applicables à l’utilisation des fertilisants RENURE qui reposent sur la condition et l’hypothèse d’un maintien en l’état de la production totale d’effluents d’élevage dans l’Union, du nombre d’unités de gros bétail et de la densité du cheptel.
Directive (UE) 2026/288 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/288
RattachementDirective (UE) 2026/288
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026L0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.