Directive (UE) 2026/288 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/288
RattachementDirective (UE) 2026/288
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026L0288)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2026/288EUR-Lex →

(15) Il importe donc que les États membres suivent de près les effets que l’autorisation d’une utilisation de fertilisants RENURE dans des quantités supérieures à 170 kg d’azote par hectare et par an aura sur le nombre total d’animaux et sur la production d’effluents d’élevage. Si la teneur en azote de la production annuelle totale d’effluents d’élevage par hectare de superficie agricole utilisée (SAU) dépasse ou menace de dépasser la limite de 170 kg d’azote par hectare dans l’ensemble de l’État membre ou dans les régions NUTS 2 où l’épandage de fertilisants RENURE est autorisé, les États membres devraient empêcher toute augmentation de ladite teneur dans ces régions, de manière à garantir qu’elle n’ait pas d’autres conséquences négatives non voulues sur l’environnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).