Article considérant 16

(16) L’épandage de fertilisants RENURE reste soumis aux exigences régissant l’épandage de tous les fertilisants (fertilisation équilibrée) énoncées à l’annexe III, point 1, 3), de la directive 91/676/CEE. Les fertilisants RENURE étant destinés à remplacer les engrais chimiques, il pourrait être jugé nécessaire, dans le contexte de la décision visant à autoriser les fertilisants RENURE, de réviser les limitations applicables à l’utilisation des engrais conformément au principe de fertilisation équilibrée tel qu’appliqué dans l’État membre concerné, afin qu’il en soit tenu compte. Il y a lieu de prendre en considération les éventuelles pressions supplémentaires sur l’environnement résultant de l’épandage de fertilisants RENURE, en particulier en automne sur les cultures arables, et d’adopter des mesures appropriées dans les programmes d’action respectifs, notamment en ce qui concerne la limitation des épandages. Il convient donc d’appliquer de bonnes pratiques agroenvironnementales, comme celles consistant à maintenir un couvert végétal vivant ou d’autres mesures équivalentes, afin de prévenir les pertes d’azote dans l’environnement. Il y a lieu, par conséquent, de définir ces exigences.