Directive (UE) 2026/288 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/288
RattachementDirective (UE) 2026/288
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026L0288)
RéférenceConsidérant 17 de la directive (UE) 2026/288EUR-Lex →

(17) L’utilisation de fertilisants RENURE peut aussi comporter un risque d’émissions d’azote par volatilisation à partir des sols, en particulier dans le cas des fertilisants contenant plus de 60 % d’azote sous des formes autres que les nitrates et présentant un pH supérieur à 5,5. Par conséquent, afin d’éviter les effets négatifs sur l’environnement, il convient d’appliquer des techniques appropriées d’épandage des fertilisants, telles que l’injection, l’enfouissement immédiat des matières épandues en surface ou des mesures équivalentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).