(2) Depuis l’adoption de la directive 91/676/CEE, les progrès scientifiques et techniques enregistrés dans le domaine du traitement des effluents d’élevage ont permis de fabriquer des fertilisants dits «RENURE» (pour «REcovered Nitrogen from manURE», soit de l’azote récupéré à partir des effluents d’élevage) qui, dans certaines conditions, agissent en tant qu’«engrais chimiques» au sens de l’article 2, point f), de la directive.
Directive (UE) 2026/288 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/288
RattachementDirective (UE) 2026/288
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026L0288)
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