Directive (UE) 2026/288 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/288
RattachementDirective (UE) 2026/288
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026L0288)
RéférenceConsidérant 22 de la directive (UE) 2026/288EUR-Lex →

(22) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 9 de la directive 91/676/CEE,

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