(3) Le Centre commun de recherche de la Commission a estimé que, dans certaines conditions, les fertilisants RENURE présentaient un potentiel de lixiviation de l’azote et une efficacité agronomique similaires à ceux des engrais chimiques. Ces matières comportent donc des risques de pertes de nitrates dans l’eau moins importants que ceux des effluents d’élevage. Du fait de cet avantage environnemental, elles pourraient être utilisées dans des quantités supérieures à la quantité maximale d’effluents d’élevage épandue établie dans la directive 91/676/CEE sans compromettre la réalisation des objectifs de la directive et ni remettre en question les avantages agronomiques adéquats qu’elles présentent.
Directive (UE) 2026/288 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/288
RattachementDirective (UE) 2026/288
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026L0288)
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