Directive (UE) 2026/288 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/288
RattachementDirective (UE) 2026/288
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026L0288)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2026/288EUR-Lex →

(4) Un recours accru aux fertilisants organiques et aux nutriments issus du recyclage de déchets permettrait de renforcer l’autonomie stratégique ouverte et la sécurité alimentaire de l’Union, tout en contribuant à définir des normes élevées en matière de durabilité, en particulier dans les régions faisant peu usage des fertilisants organiques. L’utilisation d’effluents d’élevage et d’effluents d’élevage transformés, conformément à la directive 91/676/CEE, pourrait permettre d’aider les agriculteurs à réduire leur exposition à la volatilité des prix des fertilisants minéraux et à boucler les cycles de nutriments. La communication intitulée «Garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais» appelait à évaluer d’autres mesures réglementaires et non réglementaires afin de permettre une utilisation plus large des nutriments récupérés à partir d’effluents d’élevage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).