(4) Un recours accru aux fertilisants organiques et aux nutriments issus du recyclage de déchets permettrait de renforcer l’autonomie stratégique ouverte et la sécurité alimentaire de l’Union, tout en contribuant à définir des normes élevées en matière de durabilité, en particulier dans les régions faisant peu usage des fertilisants organiques. L’utilisation d’effluents d’élevage et d’effluents d’élevage transformés, conformément à la directive 91/676/CEE, pourrait permettre d’aider les agriculteurs à réduire leur exposition à la volatilité des prix des fertilisants minéraux et à boucler les cycles de nutriments. La communication intitulée «Garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais» appelait à évaluer d’autres mesures réglementaires et non réglementaires afin de permettre une utilisation plus large des nutriments récupérés à partir d’effluents d’élevage.
Directive (UE) 2026/288 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/288
RattachementDirective (UE) 2026/288
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026L0288)
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