(6) Aussi est-il nécessaire, en attendant que l’évaluation de la directive 91/676/CEE soit achevée, de mettre au point une solution provisoire permettant aux États membres d’autoriser les agriculteurs à utiliser, sous certaines conditions, des fertilisants RENURE dans des quantités supérieures à la quantité établie à l’annexe III, point 2.
Directive (UE) 2026/288 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/288
RattachementDirective (UE) 2026/288
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026L0288)
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