(7) L’utilisation d’une quantité de fertilisants RENURE supérieure à la limite des 170 kg d’azote provenant des effluents d’élevage par hectare et par an devrait être autorisée, moyennant des garanties appropriées, afin de faciliter le remplacement des fertilisants chimiques par des fertilisants organiques, de réduire les coûts à la charge des agriculteurs et de renforcer l’autonomie stratégique du secteur agricole de l’Union, sans compromettre la réalisation des objectifs de la directive 91/676/CEE.
Directive (UE) 2026/288 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/288
RattachementDirective (UE) 2026/288
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026L0288)
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