Directive (UE) 2026/288 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/288
RattachementDirective (UE) 2026/288
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026L0288)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (UE) 2026/288EUR-Lex →

(8) Les émissions d’azote provenant des effluents d’élevage et des animaux eux-mêmes altèrent tant la qualité de l’eau que celle de l’air. L’utilisation de fertilisants RENURE devrait s’accompagner d’efforts constants visant à atténuer les incidences globales sur l’environnement. Il est donc nécessaire de prévoir des garanties appropriées et de fixer une limite maximale pour l’utilisation de fertilisants RENURE. Cette limite devrait rendre compte des caractéristiques des fertilisants RENURE issus des effluents d’élevage, de leur usage et de leur substituabilité, ainsi que de l’expérience acquise dans l’application de l’annexe III, point 2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).