(8) Les émissions d’azote provenant des effluents d’élevage et des animaux eux-mêmes altèrent tant la qualité de l’eau que celle de l’air. L’utilisation de fertilisants RENURE devrait s’accompagner d’efforts constants visant à atténuer les incidences globales sur l’environnement. Il est donc nécessaire de prévoir des garanties appropriées et de fixer une limite maximale pour l’utilisation de fertilisants RENURE. Cette limite devrait rendre compte des caractéristiques des fertilisants RENURE issus des effluents d’élevage, de leur usage et de leur substituabilité, ainsi que de l’expérience acquise dans l’application de l’annexe III, point 2.
Directive (UE) 2026/288 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/288
RattachementDirective (UE) 2026/288
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026L0288)
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