Directive (UE) 2026/288 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/288
RattachementDirective (UE) 2026/288
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026L0288)
RéférenceConsidérant 9 de la directive (UE) 2026/288EUR-Lex →

(9) Il convient de définir les critères de qualité applicables aux fertilisants RENURE et les conditions d’utilisation de ces derniers de manière qu’ils puissent se substituer aux «engrais chimiques» conformément aux objectifs de la directive 91/676/CEE.

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